Conditions générales de vente

1. MENTIONS LÉGALES

Le Site « wesushu.com » (ci-après le « Site ») est édité par la société WESUSH'U 2,société à responsabilité limité au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registredu Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le n° 985 286 178, ayant sonsiège 14 Rue D’IngriL, 34200 SETE.

Numéro de T.V.A. Intracommunautaire : FR 50 985 286 178

Vous pouvez contacter la société WESUSH'U 2 par mail à l’adresse suivante :wesushu.sete2@gmail.com ou par téléphone au : 04 48 17 90 84

Directeur de la publication : Monsieur BOUTRON Pascal

Prestataire technique (hébergeur) : Société Mizzup – 1142 Quai des Moulins 34200 SETE – tel : 06 99 50 14 41

Les restaurants WESUSH’U (ci-après le ou les « Restaurant(s) WESUSH’U ») sontdes sociétés affiliées de la société WESUSH'U 2 auprès desquels le Client passecommande via le présent site Internet mis à disposition par la société WESUSH'U 2(ci-après le « Site »).

2. OBJET

Toute création de compte et toute commande passée sur le Site sont soumisesaux présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »). Toute créationde compte et toute commande passée sur le Site impliquent l’acceptation sansréserve des présentes CGV.

En cas de désaccord avec les CGV en vigueur, le Client s’engage à ne pas créerde Compte Client et à n’opérer aucune commande sur le Site.

Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes CGV.

Les présentes CGV ont pour objet d’informer le Client sur la vente en ligne et lalivraison des produits et sur vos droits et vos obligations dans le cadre de la ventede ces produits et les prestations associées.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes desproduits et aux services proposés sur le Site.

Les CGV peuvent être modiﬁées à tout instant pour répondre notamment auxévolutions législatives, jurisprudentielles, éditoriales ou bien encore techniques.

Toute personne passant commande (ci-après le « Client ») s’engage à consulter età respecter la dernière version des CGV en vigueur et il lui est conseillé de seréférer, avant toute commande, à la dernière version des CGV accessible à toutmoment sur le Site.

3. ACCÈS AU SITE ET PERFORMANCES

Le Site est accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.La mise en place des moyens informatiques permettant l’accès au Site et les fraisd’accès sont à la charge du Client.

La responsabilité de la société WESUSH'U 2 et/ou des Restaurants WESUSH'U ne peut être engagée au titre des dommages pouvant résulter de l’utilisation duréseau Internet et de la consultation du Site, notamment mais non exclusivementà raison de bugs, virus informatiques ou de l’interruption du service.

La vente sur le Site est réservée aux seuls Clients personnes physiques majeureset ayant la capacité juridique de contracter ou doit être effectuée sous lasurveillance, le contrôle et la responsabilité d’une telle personne.

La société WESUSH'U 2 s’engage, autant que possible, à maintenir accessible le Sitesept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).

Toutefois, l’accès peut être interrompu, notamment pour des raisons demaintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, qu’elles soienttechniques ou découlant d’un cas de force majeure ou de cas fortuits, tels quedéﬁnis par la législation en vigueur et la jurisprudence.

Quelle qu’en soit la cause, l’interruption temporaire ou déﬁnitive de l’accès au Siten’est pas susceptible d’engager la responsabilité de la société WESUSH'U 2 et/oudes Restaurants WESUSH’U.

La société WESUSH'U 2 ne garantit pas les performances du Site, notamment enraison de conﬁgurations techniques ou de la qualité du réseau.

Plus généralement, la société WESUSH'U 2 et/ou les Restaurants WESUSH’U nepeuvent voir leur responsabilité engagée à raison des dysfonctionnements ouavaries que connaîtrait le Site, ni des pertes de données qui pourraient êtregénérées et leurs conséquences.

4. CONTENU DU SITE

4.1. Les CGV et l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur leSite sont rédigés en langue française.

Si le Site fait l’objet d’une traduction, qu’elle soit automatisée ou non, la versionfrançaise ﬁgurant sur le Site prévaut sur toute autre.

4.2. Le Site présente, notamment, la carte des différents plats et menus proposéspar les Restaurants WESUH’U. Le Site permet au Client de passer commande enligne auprès de l’un des Restaurants WESUSH'U 2, aﬁn d’obtenir

livraison d’une commande à l’adresse renseignée par le Client ou la préparationd’une commande à retirer. Les Restaurants WESUH’U ne peuvent actuellementpas livrer sur l’ensemble du territoire français et certaines adresses peuvent nepas être desservies.

Le cas échéant, le Site indique au Client que l’adresse renseignée par le Clientn’est pas éligible à la livraison et celui-ci est invité soit à retirer sa commandeauprès du Restaurant WESUSH’U le plus proche, soit à annuler sa commande.

4.3. Les coordonnées de chacun des Restaurants WESUSH’U ﬁgurent sur le Siteaﬁn de permettre aux Clients qui le souhaitent de contacter directement leurRestaurant pour passer commande ou obtenir des renseignements et précisions.

4.4. Les informations présentées sur le Site ne sont pas exhaustives et ne sont passusceptibles d’engager la responsabilité de la société WESUSH'U 2 et/ou desRestaurants WESUSH’U. Les photographies sont non contractuelles.

Pour toutes questions, précisions ou demandes de renseignementssupplémentaires, la société WESUSH'U 2 invite les Clients à contacter le restaurant WESUSH’U auprès duquel ils entendent passer commande et dont lescoordonnées ﬁgurent dans l’onglet « Nos Restaurants » du Site.

4.5. Les informations présentées sur le Site sont susceptibles d’évolution aﬁn des’adapter aux besoins et envies des Clients et à la saisonnalité de certainsproduits, sans que ce fait puisse engager la responsabilité de la société WESUSH'U 2 et/ou des Restaurants WESUSH’U.

Pour toutes questions, précisions ou demandes de renseignementssupplémentaires, la société WESUSH'U 2 invite les Clients à contacter le Restaurant WESUSH’U dont ils dépendent géographiquement ou auprès duquel ils ont passécommande et dont les coordonnées ﬁgurent dans l’onglet « Nos Restaurants » duSite.

4.6. La société WESUSH'U 2 se réserve le droit de modiﬁer, suspendre, interrompretemporairement ou déﬁnitivement l’accès à tout ou partie du Site et de modiﬁerses fonctionnalités ou certaines offres de produits et/ou de services et ce, sanspréavis.

5. PRODUITS ET SERVICES

5.1. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LES PRODUITS ET SERVICES

Le Client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur leSite des caractéristiques essentielles des produits (composition, nombre depièces, certains allergènes), qu’il désire commander en cliquant sur les différentescatégories de produits proposés.

Les descriptions, illustrations, références, caractéristiques, le contenu, lesspéciﬁcations et la disponibilité de tout produit ou services sont susceptiblesd’être modiﬁés sans préavis.

Les produits offerts à la vente sont ceux qui ﬁgurent sur le Site au moment où leClient le consulte et dans la limite des stocks disponibles.

Le Client a, de ce fait, la possibilité de connaître, avant toute commande, lescaractéristiques essentielles des produits offerts à la vente.

Certains produits ou services peuvent être limités en quantité par commande.

5.2. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX BOISSONS ALCOOLISÉES

Le Site est susceptible de proposer à la vente des boissons alcoolisées. Le Codede la Santé publique prohibe la vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans.

Lors de la validation de toute commande de boissons alcoolisées et avantpaiement, le Client est tenu de déclarer qu’il est majeur si son Panier contient desboissons alcoolisées.

5.3. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX DENRÉES ALIMENTAIRES

Les denrées alimentaires proposées sur le Site sont fonction de la saison et desstocks disponibles.

Conformément aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation eten raison du respect de la chaîne du froid, le Client est informé que le droit derétractation n’est pas applicable aux denrées alimentaires périssables et qu’il nepeut annuler sa commande dès lors qu’elle a été validée.

5.4. PRIX

Les prix mentionnés sur le Site constituent des prix maximums. Toutefois, les prixpeuvent être fonction du Restaurant WESUSH’U choisi par le Client ou établi dansla zone géographique de livraison.

Le Client est informé du prix exact de sa commande et de chacun des produitschoisis après avoir sélectionné le Restaurant WESUSH'U responsable de sacommande et avant de procéder au paiement.

Les prix ﬁgurant sur le Site et sur le récapitulatif de la commande sont en euros ets’entendent toutes taxes comprises.

Aﬁn d’améliorer ses services et l’expérience du Client, la société WESUSH'U 2 des frais de gestion d’un montant forfaitaire de 0,70 € (zéro virgulesoixante-dix euro) T.T.C., susceptibles d’évolution à la hausse ou à la baisse. Cesfrais sont expressément mentionnés dans le récapitulatif de la commande sous lelibellé « frais de

gestion ».

Toute validation de commande et de paiement par le Client vaut acceptationdéﬁnitive et sans réserve du prix de la commande et des frais appliqués.

5.5. DISPONIBILITÉ

La société WESUSH'U 2 se réserve le droit, sans préavis, d’interrompre la mise envente de tout produit, de modiﬁer, d’améliorer et de faire évoluer ses produits etses services.

S’agissant de denrées périssables, la disponibilité des produits est fonction duRestaurant WESUSH’U choisi par le Client ou établi dans la zone géographique delivraison.

Pour assurer la disponibilité des produits à l’égard de l’ensemble de sa clientèle,les Restaurants WESUSH’U se réservent le droit de refuser d’honorer tout oupartie d’une commande jugée anormale au regard des quantités de produitshabituellement commandées par un consommateur.

5.6. LIVRAISON

Le service de livraison peut être offert et conditionné par un montant minimum decommande, lequel est précisé sur le Site, en particulier dans l’onglet « Panier » duClient.

La livraison de la commande intervient à l’adresse renseignée par le Client sur leSite et lui est remise en main propre. Le Client peut être amené à présenter, surdemande et par sécurité des livraisons, un titre permettant de justiﬁer de sonidentité.

En cas d’absence et tenant le caractère périssable des denrées, les produits sontretourné au Restaurant WESUSH’U ayant préparé la commande.

Le cas échéant, le Client ne peut réclamer remboursement, restitution oudédommagement auprès de la société WESUSH'U 2 et/ou des RestaurantsWESUSH’U.

Lors de la passation de commande, le Client est informé des délais indicatifs delivraison ou de disponibilité, que les Restaurants WESUSH'U font leurs meilleursefforts de respecter.

Toutefois, les livraisons étant fonction de conditions et circonstances extrinsèquesà leur volonté, telles que les conditions de circulation, la société WESUSH'U 2 et/oules Restaurants WESUSH’U ne sont pas tenus à réparation, dédommagement ouremboursement en cas de retard.

5.7. RETRAIT

Aﬁn d’assurer une remise correcte des commandes, le Client peut être amené àprésenter, sur demande, un titre permettant de justiﬁer de son identité.

Le retrait de la commande s’effectue auprès du Restaurant WESUSH’U sélectionnépar le Client et à compter de l’heure indicative mentionnée sur le récapitulatif dela commande. En cas de retard supérieur à 30 (trente) minutes, le Client estinformé par téléphone du délai d’attente prévisible.

En cas de retard du Client, la commande est conservée dans des conditionsgarantissant le respect de la chaîne du froid et la comestibilité des produitsjusqu’à une (1) heure maximum à compter de sa mise à disposition.

Le Client est tenu de se reporter aux horaires du Restaurant choisi ﬁgurant dansl’onglet « Nos Restaurants » du Site pour retirer sa commande. Passé ce délai,tenant le caractère périssable des denrées et la réglementation applicable, lacommande sera détruite et ne pourra donner lieu à remboursement ouindemnisation.

5.8. SÉCURITÉ

La société WESUSH'U 2 et les Restaurants WESUSH’U sont particulièrement attachésà la qualité et à la sécurité des produits qu’ils proposent.

Les produits WESUSH’U sont préparés et stockés dans les conditions respectant lachaîne de froid.

L’attention du Client est attirée sur le fait que les produits présentés comportent,pour la plupart du poisson cru. Aussi, ces produits ne doivent pas être conservésà température ambiante et ont une durée de conservation limitée au réfrigérateur.

Par ailleurs, la réglementation impose, dans certains cas, que le thon et le saumondestinés à être consommés crus soient préalablement congelés.

Dans le contexte sanitaire actuel, la société WESUSH'U 2 et les Restaurants WESUSH’U se sont engagés à prévenir et circonscrire autant que possible lesrisques pour leurs Clients et leur personnel et collaborateurs, notamment au coursdes retraits et livraisons lesquels sont « sans contact » et en imposant le respect leplus strict des règles nationales et/ou locales en vigueur.

6. COMMANDES EN LIGNE

6.1. COMPTE CLIENT

La création d’un Compte Client, avec un identiﬁant (adresse e-mail) et un mot depasse, est obligatoire pour accéder à certaines pages du Site et pour commanderen ligne les produits qui y sont présentés.

A cet effet, le Client s’engage à fournir des informations complètes, actuelles,exactes et sincères le concernant et à les tenir à jour.

Aux ﬁns de validation de son Compte Client et de sa commande, le Clients’engage notamment à indiquer :

–

Ses nom(s), prénom(s), son numéro de téléphone,

–

Une adresse de courrier électronique valide et en état de fonctionnement,

–

Une adresse postale précise et complète (numéro, bâtiment, étage),

–

Et à conﬁrmer sa majorité.

Ces informations sont nécessaires à la bonne ﬁn de la commande du Client et desa livraison. La création du Compte Client et l’exécution des commandes passéessont impossibles si une mention ou un renseignement obligatoire fait défaut.

Le Client est seul responsable de la conﬁdentialité de l’identiﬁant et du mot depasse utilisés pour accéder à son compte sur le Site. Le Client s’engage à ne pasdivulguer son identiﬁant ou son mot de passe.

Il reconnait qu’il est pleinement et seul responsable de toute activité ou actionmenée à partir de son Compte Client, qu’il ait ou non autorisé une telle activité ouaction.

Le Client doit informer sans délai la société WESUSH'U 2 de tout usage non autoriséou frauduleux de son compte aﬁn que l’accès au compte puisse être techniquement bloqué.

A l’occasion de chaque commande, le Client sera invité à renseigner sonidentiﬁant et son mot de passe.

Une procédure de réinitialisation du mot de passe oublié ou perdu peut être miseen œuvre par le Client en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » et enrenseignant l’adresse e-mail correspondant à son compte.

6.2. PANIER VIRTUEL

Chaque produit que le Client souhaite commander peut être ajouté d’un simpleclic dans le panier virtuel.

La quantité requise peut être, au choix, fonction du nombre de clics sur la paged’accueil ou être sélectionnée sur la page relative au produit considéré. Unrécapitulatif des produits et des prestations sélectionnés, de leur quantité et deleur prix maximum, s’afﬁche en cliquant sur le bouton « Voir et modiﬁer le panier».

Le montant minimum de commande requis pour bénéﬁcier du service de livraisonest également précisé. Ce récapitulatif peut être, avant la validation de lacommande, vériﬁé, modiﬁé et complété.

Le Client a la faculté de choisir le mode de remise de sa commande, à savoir enretrait auprès de l’un des Restaurants WESUSH’U ou en livraison, si le montantminimum requis est atteint.

A cet effet, le client doit renseigner son adresse ou solliciter sa géolocalisationaﬁn que le Restaurant WESUSH’U le plus proche lui soit précisé ou soitsélectionné.

Le Client a également la faculté d’anticiper ses commandes et peut choisir le jouret l’heure de sa livraison ou du retrait (sous réserve des heures ouvrables et dedisponibilité).

Le Client peut renseigner un code de réduction s’il a été destinataire d’une telleoffre.

Si le Client ne s’est pas préalablement identiﬁé sur son Compte Client, il est invitéà y procéder ou à créer un tel Compte Client avant validation de sa commande.

Les coordonnées du Client sont alors automatiquement renseignées et le Clientest tenu de les vériﬁer, les compléter (à titre d’exemple, noms et prénoms dudestinataire, si ceux-ci sont différents de ceux du Client) ou les modiﬁer (autreadresse de livraison) avant cliquer sur la validation et le paiement.

La commande est validée en cliquant sur le bouton « Paiement Comptant » ou «Paiement par Carte Bancaire » après acceptation des conditions.

En cliquant sur l’un des boutons précités et en validant sa commande, le Clientreconnaît qu’il a pris connaissance des présentes CGV, s’engage à cocher la case« J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » et au paiement de sacommande.

La validation de la commande par le Client entraîne application des présentesCGV et forme le contrat. Pour toute commande de boisson alcoolisée, le Clientdevra obligatoirement conﬁrmer qu’il est majeur.

Faute d’acceptation par le Client des présentes CGV, la commande ne pourra pasêtre validée. Toute commande incomplète, erronée ou payée en usantfrauduleusement d’une carte bancaire sera rejetée.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement,lorsqu’il est fait en ligne, est envoyé au Client dans les meilleurs délais. Lacommande n’est présumée validée et n’engage le Restaurant WESUSH’U qu’aprèsréception de cette conﬁrmation.

6.3. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ET PREUVE

La validation de la commande par le Client constitue une signature électroniquevalant, entre le Client et le Restaurant WESUSH’U choisi, signature manuscrite.

Les registres informatisés constituent un support ﬁable et durable et serontconsidérés comme des preuves des communications, des commandes et despaiements intervenus, ce que le Client accepte sans réserve.

6.4. MODALITÉS DE PAIEMENT

Les paiements s’effectuent exclusivement en euros. Les modes de paiementsuivants sont acceptés :

– Par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) : Une fois la commandevalidée et les CGV acceptées, le Client est redirigé vers une plateforme sécuriséede paiement pour procéder au règlement en ligne de sa commande. Toutes lesdonnées saisies lors du paiement par carte bancaire sont immédiatementcryptées grâce au protocole SSL et enregistrées sur le serveur.

Aucune donnée conﬁdentielle de paiement n’est stockée par la société WESUSH'U 2 le Restaurant WESUSH’U. Un ticket électronique depaiement est transmis au Client à l’adresse mail renseignée par lui.

– Par paiement comptant : à savoir en carte bancaire, espèces, tickets restaurant,ou cartes restaurant à réception ou au retrait de la commande. Aﬁn de limiter lesfraudes, les Restaurants WESUSH’U n’acceptent pas le règlement des commandesen livraison ou à retirer par chèque.

Toutefois, les modalités de paiement peuvent être fonction du Restaurant WESUSH’U choisi par le Client ou établi dans la zone géographique de livraison.

Le Client est informé des modes de paiement qui sont acceptés après avoirsélectionné le Restaurant WESUSH’U responsable de sa commande et avant deprocéder au paiement.

En fonction de l’évolution des conditions sanitaires, les Restaurants WESUSH’U sont susceptibles de limiter ou de modiﬁer les modes de règlement acceptéspour garantir la sécurité de leurs Clients et de leur personnel.

Les modes de paiement acceptés ﬁgurent sur le Site au moment de la validationde la commande et de son paiement.

Quel que soit le mode de paiement, le Client garantit les Restaurants WESUSH’U qu’il dispose du droit d’utiliser le moyen de paiement choisi. La société WESUSH'U 2 et les Restaurants WESUSH’U ne sont pas responsables de l’utilisationfrauduleuse de moyens de paiement.

En cas de refus de l’établissement bancaire, la commande est automatiquementannulée et le Client en est informé.

Le Restaurant WESUSH’U conserve la propriété pleine et entière de la commandejusqu’au paiement complet de toutes les sommes dues par le Client.

7. COMMANDES PAR TÉLÉPHONE

Les Restaurants WESUSH’U acceptent les commandes par téléphone en retrait ouen livraison.

Si le Client souhaite passer commande par téléphone, il est invité à consulter lescoordonnées ﬁgurant sur le Site dans l’onglet « Nos Restaurants ».Le Client estinvité à choisir le Restaurant le plus proche de son lieu de livraison ou à segéolocaliser. Lors de la prise de commande, le Client devra indiquer à soninterlocuteur :

– Ses nom et prénom(s) ou ceux du destinataire de la commande.

– Le numéro de téléphone auquel il peut être joint ou le destinataire de lacommande peut être joint et ce, en vue de la bonne ﬁn de la livraison.

– L’adresse précise de livraison. En fonction de l’adresse spéciﬁée, le Client peutêtre invité à contacter un autre Restaurant WESUSH’U.

– Les produits et quantité souhaités.

– Le mode de remise souhaité, à savoir en retrait ou en livraison (le cas échéant, lalivraison pourra ne pas être assurée si un montant minimum de commande n’estpas atteint).

– Le mode de paiement de la commande.

L’interlocuteur WESUSH’U informe le Client du montant total de sa commande etde l’heure indicative de livraison ou de mise à disposition. Le paiement de lacommande peut, dans ce cadre, s’effectuer :

– Pour les commandes en retrait : par Carte Bancaire (Bleue, Visa,Eurocard/Mastercard), espèces et tickets restaurant, directement auprès duRestaurant WESUSH’U auprès duquel la commande est retirée.

– Pour les commandes en livraison : par Carte Bancaire (Bleue, Visa,Eurocard/Mastercard), espèces et tickets restaurant auprès du livreur.

Aﬁn de limiter les fraudes, les Restaurants WESUSH’U n’acceptent pas lerèglement des commandes en livraison ou à retirer par chèque.

En fonction de l’évolution des conditions sanitaires, les Restaurants WESUSH’U sont susceptibles de limiter ou modiﬁer les modes de règlement acceptés pourgarantir la sécurité de leurs Clients et de leur personnel.

Toutefois, les modalités de paiement peuvent être fonction du Restaurant WESUSH’U choisi par le Client ou établi dans la zone géographique de livraison.

Les modes de paiement acceptés sont expressément indiqués au Client avant lavalidation de sa commande.

Quel que soit le mode de paiement, le Client garantit les Restaurants WESUSH’U qu’il dispose du droit d’utiliser le moyen de paiement choisi.

La société WESUSH'U 2 et les Restaurants WESUSH’U ne sont pas responsables del’utilisation frauduleuse de moyens de paiement. En cas de refus del’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée et le Clienten est informé.

Le Client reconnaît que les Restaurants WESUSH’U peuvent refuser l’exécutiond’une commande si le paiement correspondant n’a pas été effectué ou s’il existeun litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le Restaurant WESUSH’U conserve la propriété pleine et entière de la commande jusqu’aupaiement complet de toutes les sommes dues par le Client.

8. LIVRAISON ET RECEPTION

Les Restaurants WESUSH’U attachent le plus grand soin et sont soucieux de lasatisfaction de leurs Clients. Lors de sa remise, en livraison ou en retrait, le Clientest invité à vériﬁer la complétude et l’état de sa commande et à faire part, sansdélai, du motif de son insatisfaction éventuelle ou de la carence d’un produit qu’ilaurait commandé.

Le Client reconnaît qu’en l’absence de réserve, la commande, qu’elle soit enretrait ou en livraison, lui a donné toute satisfaction et qu’aucune réclamation nesera acceptée. Si un produit commandé est manquant, celui-ci estimmédiatement remis au Client dans le cas d’un retrait de commande. En cas delivraison, le Client doit notiﬁer le motif de son insatisfaction au livreur et prendreattache avec son Restaurant WESUSH’U.

Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il, ou le tiers désigné par lui, prend physiquement possession de lacommande.

Aﬁn d’assurer la sécurité de tous, les Clients et le personnel des Restaurants WESUSH’U sont tenus de respecter la réglementation nationale et/ou localeapplicable et les mesures barrières instaurées.

9. GARANTIE LÉGALE

Le Restaurant WESUSH’U auprès duquel la commande est passée garantit sesClients que les produits livrés sont conformes à l’usage qui en est attendu et neprésentent aucun défaut ou vices cachés les rendant impropres à leur usagenormal.

En cas de non-conformité ou de difﬁculté, le Client est invité à contacter son Restaurant WESUSH’U, dont les coordonnées ﬁgurent dans l’onglet « Nosrestaurants ».

10. ANNULATION

10.1. ANNULATION PAR LE CLIENT

Toute commande est ferme et déﬁnitive à compter de la réception par e-mail desa validation et ne peut donner lieu à remboursement du prix acquitté par leClient. Le Client est, toutefois, invité, en cas de difﬁculté, à contacter sonRestaurant WESUSH’U dans le délai maximum de quinze (15) minutes, passé laréception de la conﬁrmation de sa commande.

10.2. ANNULATION PAR LADY SUSHI

Hors les cas prévus dans les présentes CGV, les Restaurants WESUSH’U peuventêtre amenés à annuler ou à reporter l’exécution d’une commande notamment enraison de cas de force majeure, d’absence de disponibilité, d’intempéries, du faitde prestataires tiers.

Le cas échéant, le Restaurant WESUSH’U auprès duquel la commande a étépassée contacte dans les plus brefs délais le Client par téléphone et/ou e-mailaﬁn de l’informer de l’annulation ou du report.

En cas de report, le Client peut, à son choix, accepter la modiﬁcation desconditions d’exécution de la commande, soit la refuser. En cas d’annulationdéﬁnitive par le Restaurant WESUSH’U ou de refus de modiﬁcation par le Client,les sommes acquittées au titre de la commande sont remboursées au Clientsuivant le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour régler sacommande.

11. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1. L’accès au Site ne confère aucun autre droit au Client que celui de leconsulter.

11.2. Les contenus du Site, à savoir notamment les textes, les logotypes, lesimages, les sons, les icônes, l’architecture générale et les signes distinctifs yﬁgurant sont la propriété de la société WESUSH'U 2 et sont protégés par lesdispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

11.3. Toute exploitation des dénominations, textes, photographies, logotypes,signes et, plus généralement, des contenus, à savoir leur reproduction et/ou leurreprésentation, en tout ou partie, par quelque moyen et sur quelque support quece soit, sans l’accord préalable et écrit de la société WESUSH'U 2, est strictementinterdite et constitue un acte de contrefaçon, réprimé tant pénalement, quecivilement (notamment articles L. 335-1 et suivants, L. 343-2 et suivants et L. 716-1et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

11.4. La création de liens Internet vers ou à partir du Site et la création de sitesdits « miroirs » comportant tout ou partie des éléments du Site sont strictementinterdites. Le désassemblage, l’ingénierie inversée, la décompilation de tout oupartie du Site sont également prohibés.

12. LIENS HYPERTEXTE

Le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autressites ou des réseaux sociaux gérés par des tiers.

N’exerçant aucun contrôle sur ces derniers, la société WESUSH'U 2 et/ou lesRestaurants WESUSH’U ne peuvent être tenus pour responsables du contenu, desinformations, des produits ou services offerts et des éventuels dommages, directsou indirects, résultant de l’utilisation de ces sites ou de ces réseaux sociaux tiers,ni de la politique relative aux données à caractère personnel adoptée par cessites ou réseaux sociaux tiers.

Les Clients et Utilisateurs sont, par conséquent, invités à se reporter aux mesuresmises en œuvre par ces sites ou réseaux.

13. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter notre rubrique «Politique de Conﬁdentialité » ﬁgurant sur le site.

13.1. TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES

Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :

– Connexion au Site : vos données de connexion, de navigation ou de localisationsont susceptibles d’être collectées et d’être enregistrées.

– Cookies : Dans le but de fournir un service optimal et à des ﬁns statistiques, la société WESUSH'U 2 est amenée à placer des cookies sur les diverséquipements des Clients ou des utilisateurs du Site (ci-après « les Utilisateurs » ou« l’Utilisateur »). Ces cookies sont notamment utilisés pour faciliter l’accès desUtilisateurs au Site ou pour leur offrir des contenus personnalisés. Un cookie estune information déposée sur le disque dur par le serveur. Ces informations sontstockées sur les équipements utilisés dans un simple ﬁchier texte, auquel unserveur accède pour lire et enregistrer certaines informations (adresse IP, modede connexion, navigateur Internet utilisé, système d’exploitation, informationsrelatives à l’ordinateur, adresse URL des connexions, identiﬁants techniques).

– Géolocalisation : Le Client a la faculté de solliciter sa géolocalisation pourobtenir les coordonnées du Restaurant WESUSH’U le plus proche de sa position.Ces données de géolocalisation ne sont pas conservées au-delà du tempsnécessaire pour communiquer l’information au Client.

– Création d’un Compte Client : En créant un Compte Client, l’Utilisateur voit sesnom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et éventuellement son numéro detéléphone et sa date de naissance collectés et enregistrés.

– Commande : en passant commande, les données renseignées par l’Utilisateur(nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone, éventuellementnuméro de T.V.A. et date de naissance) sont collectées, enregistrées et traitéespour la bonne ﬁn de sa commande.

– Inscription à la Newsletter : l’Utilisateur a la possibilité, en renseignant sonadresse e-mail, de s’inscrire à la Newsletter WESUSH’U aﬁn, notamment, de suivrel’actualité des Restaurants et recevoir des offres promotionnelles.

– Rubrique « Nous contacter » : En complétant les rubriques ﬁgurant dans l’onglet« Nous contacter » du Site, l’Utilisateur voit ses nom, prénom, adresse e-mail,éventuellement numéro de téléphone et son message collectés et enregistrés.L’adresse IP, la date de l’entrée et l’URL source sont également collectées dans lebut de détecter s’il s’agit d’un robot ou d’un abus dans l’utilisation du formulairemis à disposition.

– Paiements : En cas de paiement par carte bancaire sur le Site aux ﬁns d’unecommande, l’Utilisateur est amené à transmettre ses coordonnées bancaires surune plateforme sécurisée de paiement tierce. Toutefois, toutes les donnéessaisies lors du paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées. Aucunedonnée conﬁdentielle de paiement n’est transmise et stockée par la société WESUSH'U 2.

13.2. COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE ET NEWSLETTER

La société WESUSH'U 2 est susceptible d’adresser, via la plateforme MailChimp, uneNewsletter aux Utilisateurs ayant souscrit une telle inscription et ayant renseignéleur adresse e-mail.

À tout moment, l’Utilisateur peut mettre ﬁn à la réception de la Newsletter encliquant sur le lien « Se désinscrire » prévu à cet effet dans l’onglet Newsletter duSite ou sur la Newsletter reçue.

Par ailleurs, en s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur consent à recevoir descommunications électroniques de la part de la société WESUSH'U 2 ou durestaurant dont il dépend géographiquement, en particulier, la conﬁrmation de sacommande, des e-mails, e-mailing ou des informations relatives aux produits etaux services.

La société WESUSH'U 2 à la possibilité d’utiliser à des ﬁns commerciales lesdonnées transmises par l’Utilisateur si celui-ci l’accepte lors de la collecte de sesdonnées personnelles, en cochant les mentions suivantes : « Je souhaite recevoirles offres WESUSH’U». Dans le cas contraire, l’Utilisateur ne sera pas destinatairedes offres.

L’Utilisateur peut, à tout moment, refuser de continuer à recevoir les offressusvisées en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet sur les offresqui lui sont adressées.

13.3. CONSENTENT AUX FINS DE COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈREPERSONNEL

Le consentement préalable et exprès de l’Utilisateur est recueilli avant la collectede ses données à caractère personnel, notamment lorsqu’il s’inscrit à laNewsletter, lorsqu’il créé un Compte Client ou lorsqu’il complète et adresse unformulaire ou lorsqu’il passe commande.

13.4. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les utilisations de vos données à caractère personnel sont les suivantes :

– Accès et utilisation du Site,

– Espace de communication entre le responsable du Site et l’Utilisateur,

– Fourniture de contenus et services spécialisés en fonction des préférences et del’historique du l’Utilisateur,

– Gestion des services de paiement,

– Gestion du Compte Client,

– Gestion du suivi des commandes, de la facturation, des livraisons,

– Gestion des réclamations,

– Gestion des droits d’accès, de modiﬁcation, de suppression des donnéespersonnelles,

– Vériﬁcation et authentiﬁcation des données de l’Utilisateur,

– Optimisation du fonctionnement du Site,

– Lutte contre les fraudes, notamment lors du paiement, des virus et logicielsmalveillants.

– Pour des opérations promotionnelles de la société WESUSH'U 2 et des restaurants WESUSH’U, si l’Utilisateur a donné son consentement.

Lorsque des informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalitésspéciﬁques du Site, le caractère obligatoire de la donnée est mentionné commetel au moment de la saisie.

L’Utilisateur est libre de refuser la collecte de telles données mais reconnaît qu’ilpourra, le cas échéant, ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ourubriques du Site ou qu’il ne pourra pas passer commande.

13.5. TRANSMISSION DES DONNÉES DE L’UTILISATEUR

Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être transmises à des tiers,uniquement s’ils sont amenés à traiter les données pour le compte de la société WESUSH'U 2 ou pour leur compte (Restaurants WESUSH’U,

livreurs, plateforme de routage d’emailing MailChimp si l’Utilisateur ou le Client asollicité l’envoi de la Newsletter).

Les données ne sont transmises qu’aux ﬁns de traitement des commandes desUtilisateurs ou pour les services qu’ils ont requis.

La société WESUSH'U 2 utilise les services Google Analytics aux ﬁns de d’évaluationde la fréquentation du Site et des rubriques et à mailchimp.com pour laNewsletter sollicitée par l’Internaute.

La société WESUSH'U 2 peut également être amenée à transmettre les données desUtilisateurs aux autorités policières ou judiciaires, dans le cadre de réquisitions,notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude, ainsi qu’aux services ﬁscauxet comptables pour répondre à leurs obligations légales.

13.6. DURÉE DE CONSERVATION

Les données personnelles de l’Utilisateur ou du Client sont conservées durant cinq (5) ans à partir de la dernière commande ou du dernier contact avec la société WESUSH'U 2 et/ou les Restaurants WESUSH’U, sauf si l’Utilisateur a exercél’un des droits qui lui sont reconnus par la législation ou lorsqu’une durée deconservation plus longue est imposée en vertu d’une disposition légale ourèglementaire, notamment ﬁscale.

L’Utilisateur peut être amené à accepter ou refuser régulièrement les Cookies lorsde sa navigation sur le Site, le délai pour le consentement donné par l’Utilisateurou le Client au dépôt de Cookies étant de treize (13) mois maximum.

13.7. SÉCURITÉ

Lors de la collecte et durant la période de conservation des données personnellesde l’Utilisateur, la société WESUSH'U 2 met en œuvre des moyens organisationnels,logiciels, juridiques et techniques aﬁn d’assurer la conﬁdentialité et la sécuritédesdites données de manière à empêcher leur endommagement, leur effacementou leur accès par des tiers non autorisés.

13.8. DROITS DE L’UTILISATEUR

Cookies : L’Utilisateur peut refuser les cookies. En ce cas, l’Utilisateur reconnaîtnéanmoins qu’il pourra ne pas accéder à l’intégralité du Site ou à l’ensemble deses fonctionnalités. Il est également possible de désactiver ces cookies.

En outre, le navigateur Internet de l’Utilisateur peut être paramétré pour signalerles cookies qui sont déposés sur les équipements et pour demander à l’Utilisateurde les accepter ou non. Le paramétrage choisi est, toutefois, susceptible demodiﬁer les conditions d’accès au Site et à ses rubriques.

Géolocalisation : La fonction géolocalisation du Site n’est activée qu’à la demandede l’Utilisateur, qui doit la solliciter en cliquant sur l’icône afférente.

Autres données à caractère personnel : Conformément à la loi n°78-17 du 6janvier 1978, modiﬁée, relative à l’Informatique, aux ﬁchiers et aux libertés et auRèglement Européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’Utilisateur disposenotamment des droits suivants :

– Mettre à jour ou supprimer les données le concernant en se connectant sur sonCompte, en conﬁgurant ses paramètres ou en supprimant son Compte («Supprimer mon compte »),

– Exercer son droit d’accès aﬁn de connaître les données le concernant,

– Demander ou effectuer la mise à jour de ses données, notamment au travers deson Compte,

– Demander la portabilité ou la suppression de ses données,

– Demander la suppression de ses données,

– Demander la limitation du traitement de ses données,

– S’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données,

– S’opposer ou retirer son consentement à l’utilisation de ses données à des ﬁnsde prospection commerciale.

Ces droits peuvent être directement exercés en formant la demande parl’intermédiaire de la rubrique Contact, soit par voie postale à l’adresse suivante :Société WESUSH'U 2, Service Clients – 14 Rue D’Ingril 34200 SETE, les frais postauxpouvant être remboursés sur demande sur la base du tarif lent en vigueur, soit,enﬁn, à l’adresse e-mail suivante : services.clientswesushu@gmail.com

Aﬁn d’éviter les fraudes, toute demande devra être accompagnée d’une copied’un document d’identité en cours de validité, laquelle sera détruite aprèstraitement de la demande.

L’utilisateur peut, également et à tout moment, s’opposer à ce que ses donnéespersonnelles continuent à être utilisées, notamment en se connectant à soncompte et en demandant sa suppression via le formulaire de contact » ServiceClient « , en se désinscrivant de la Newsletter.

L’Utilisateur reconnaît qu’en ce cas, il pourra ne plus accéder à tout ou partie duSite et que ses nouvelles commandes nécessiteront la création d’un nouveauCompte client.

L’Utilisateur reconnaît également qu’en raison des dispositions légalesapplicables, notamment ﬁscales, la suppression de ses données à caractèrepersonnel ne peut faire obstacle à la conservation de la ou des transactions(commandes, paiement) opérée(s) par lui.

13.9. CNIL

Pour toute information complémentaire ou réclamation, la Commission Nationalede l’Informatique et des Libertés peut être contactée aux coordonnées qui suivent:

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

www.cnil.fr

14. NULLITÉ, RESPONSABILITÉ, LOI APPLICABLE, LITIGE

14.1. NULLITÉ

La nullité de l’une des clauses des présentes CGV ou des Conditions Généralesd’Utilisation (« CGU ») n’entraîne pas la nullité des autres dispositions des CGVet/ou CGU, qui demeurent en vigueur et applicables.

14.2. RESPONSABILITÉ

La société WESUSH'U 2 et les Restaurants WESUSH’U déclinent toute responsabilitépour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes,origines, natures ou conséquences résultant de l’accès au Site ou del’impossibilité d’y accéder ou résultant de l’utilisation du Site ou du réseauInternet.

Hors les cas prévus aux présentes CGV, la responsabilité de la société WESUSH'U 2 et/ou des Restaurants WESUSH’U ne peut être mise en œuvre si la non-exécutionou le retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les présentesCGV découle du fait du Client, du fait insurmontable et imprévisible d’un tiers, dedifﬁcultés durables d’approvisionnement en matières premières ou emballages,d’un cas fortuit ou de la survenance d’un événement de force majeure, tel quenotamment mais non exclusivement les inondation, incendie, sinistre, tempête,grève partielle ou totale et, plus généralement, tout événement extérieur,imprévisible et irrésistible.

14.3. LOI APPLICABLE

Toutes les contestations en lien avec le Site et/ou relatives à toute commandeet/ou relatives à l’application ou à l’interprétation des CGU et des présentes CGVsont régies par la loi française.

14.4. DIFFÉREND

Pour toute information, réclamation ou question relatives aux présentes CGV, leClient peut s’adresser à la société Société WESUSH'U 2, Service Clients – 14 Rue D’Ingril 34200 SETE ou à l’adresse mail suivante :services.clientswesushu@gmail.com, en exposant précisément les motifs de sadémarche.

Pour toute information, réclamation ou question relative à sa commande ou à sonexécution, le Client peut s’adresser au Restaurant WESUSH'U 2 auprès duquel il apassé commande, les coordonnées de ce dernier ﬁgurant dans l’onglet « NosRestaurants » du Site.

Conformément aux articles L.611-1 à L. 641-1 et R. 612-1 à R. 616-2 du Code dela consommation, tout consommateur, dont le litige n’aurait pas pu être résoludirectement avec le professionnel, a le droit, sans qu’il s’agisse d’une obligation,de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de larésolution amiable de son litige. La société WESUSH'U 2 et les Restaurants WESUSH’U informent les Clients que le litige ne peut être examiné par lemédiateur de la consommation lorsque :

– Le consommateur ne justiﬁe pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litigedirectement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon lesmodalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;

– La demande est manifestement infondée ou abusive ;

– Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autremédiateur ou par un tribunal ;

– Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délaisupérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;

– Le litige n’entre pas dans son champ de compétence.

Diverses informations et explications sont disponibles sur la plateforme derésolution en ligne des litiges en cliquant sur les liens suivants :

Pour saisir le médiateur, le Client doit adresser sa demande aux coordonnéessuivantes :

Médiation Franchise-Consommateurs 29 boulevard de Courcelles

75008 Paris

Tel : 01 53 75 22 25 Fax : 01 53 75 22 20

@ : mediation-franchise-consommateurs@franchise-fff.com

https://www.mediation-franchise.com

14.5. LITIGES

En cas de litige et dans l’hypothèse où le Client et le Restaurant WESUSH’U ou la société WESUSH'U 2 ne parviendraient pas à un accord amiable, les Tribunaux deMontpellier ont compétence exclusive pour trancher tout contentieux entre eux, ycompris en cas de référé et nonobstant pluralité de parties.

MAYA P.A.M